Affichage réglementaire

Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Compte Rendu Conseil Municipal 10 février 2023 Autres Voir le fichier
SAFER - AVIS DE PREEMPTION AVEC REVISION DE PRIX : Lieu-dit Saint Génis des Tanyères (jusqu'au 28/02/2023) Actes réglementaires Voir le fichier
Remaniement du cadastre - Avis aux propriétaires fonciers - Commune de Rivesaltes (jusqu'au 11/03/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de police de sécurité de l'habitat d'urgence relatif à l'immeuble sis 33, rue de l'Anguille - Cadastré AD 324 Actes réglementaires Voir le fichier
DUP - Notification de l'arrêté préfectoral du 29/12/2022 déclarant cessible au profit de la commune les parcelles nécessaires au projet d'acquisition d'immeuble : Héritiers de M. BOYER Serge et de Mme PEY Odette Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal de fermeture administrative de l'établissement "MY FOOD" sis 8, HLM Victor Dalbiez exploité par M. MERRI Abdelali Actes réglementaires Voir le fichier
Fermeture administrative temporaire de l'établissement sis 17 rue Barande - Exploitant : Mme MESTRES RODRIGUES Lidia Actes réglementaires Voir le fichier
SARL CAMINAL DEMANDE D'ENREGISTREMENT ICPE Actes réglementaires Voir le fichier
Ordre du Jour Conseil Municipal du 10 février 2023 Autres Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/LA FRANCE INSOUMISE/NUPES pour la salle de l'Annexe-mairie du Haut-Vernet - Avenue de l'Aérodrome - Perpignan Autres Voir le fichier