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Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Arrêté portant autorisation de sonorisation des lieux publics et des animations musicales - Projection sur écran géant de 3 matchs avec animation dans le cadre de la Finale des DRAGONS CATALANS - 14/10/2023 de 17h00 à 00h00 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal portant autorisation de sonorisation des lieux publics et des animations musicales - Accueil des Dragons Catalans le 15/10/2023 de 15h00 à 22h00 - Place de la Victoire Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant délégation de fonction à un conseiller municipal pour célébration mariages - M. Laliberté Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis à Perpignan 34 rue Emile Zola cadastré AH0035 assorti d'interdiction temporaire d'occuper et d'habiter Actes réglementaires Voir le fichier
Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie : N°2023-00009 - Propriétaire : LANFRANCHI Philippe - Adresse : 3 rue Guillem Sagrera Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE Actes réglementaires Voir le fichier
SCEA BARBARA-Arrêté 2023179-0001 du 06/10/23 concernant la régularisation de 2 puits existants Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 13/10/2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de police sécurité de l'habitat d'urgence relatif à l'immeuble sis à Perpignan Cité des Baléares - Rue de l'Armistice - Cadastré BD 0763 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal portant règlementation de la circulation des chiens sur le parking parc des attractions - Avenue du Palais des Expositions à l'occasion de la foire St-Martin du 28/10/2023 au 26/11/2023 Actes réglementaires Voir le fichier