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Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Arrêté portant mainlevée d'arrêté de police de sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble à Perpignan sis 45, rue Petite La Réal - Cadastré AH Numéro 0466 Actes réglementaires
Arrêté portant mainlevée d'arrêté de police de sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble à Perpignan sis 3, rue du Paradis - Cadastré AH Numéro 0090 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant mainlevée d'arrêté de police de sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble à Perpignan sis 4, Rue Jussieu - Cadastré BW Numéro 0211 Actes réglementaires Voir le fichier
"Arrêté de police sécurité de l'habitat urgence relatif à l'immeuble sis à Perpignan - 3, rue du Théâtre - Cadastré AE 256" Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoral n° 2023208-0002 - ICPE - Société CPL Terrassement (jusqu'au 29/09/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoral 2023153-0002 relatif au plan d'épandage des boues de la STEP de Perpignan (jusqu'au 29/09/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER-Avis de Préemption-Saint Génis des Tanyères - N° 0125 (jusqu'au 07/09/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Notification de l'Ordonnance d'Expropriation du 30/06/2023 : Mme Renée CANTE (jusqu'au 23/10/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Notification de l'Ordonnance d'Expropriation du 30/06/2023 : M. Serge BOYER (jusqu'au 23/10/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Notification de l'Ordonnance d'Expropriation du 30/06/2023 : M. Ramon VALLS (jusqu'au 16/10/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier