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Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Arrêté préfectoral n° 2023164-0002 du 13/06/2023 - restrictions provisoires des usages de l'eau à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines Actes réglementaires Voir le fichier
PROCES-VERBAL - DE LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS Autres Voir le fichier
Arrêté municipal portant fermeture administrative temporaire de l'établissement exploité sous l'enseigne "L'Instant" sis 5 bis rue de la Poissonnerie par Mme CUSSET Maëva et M. CUSSET Octave Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoral n° 2023153-0002 du 02/06/2023 relatif au plan d'épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de Perpignan (jusqu'au 12/07/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal non constitutive de droits réels - Immeuble Delacroix - 11 Rue Emile Zola Actes réglementaires Voir le fichier
ARRÊTÉ portant délégation de la fonction à une conseillère municipale, Madame Catherine SERRA, pour la célébration du mariage de Monsieur Philippe, Louis PINTO et Madame Céline, Isabelle, Agnès ASTRUC le Jeudi 13 Juillet 2023 à 16h10 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoral n° 2023151-1 du 31/05/2023 portant interdiction de toute manifestation et tout rassemblement à caractère revendicatif aux abords du cimetière du Haut-Vernet durant la journée du 07/06/2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal portant interdiction de divagation des chiens et obligations relatives au ramassage des déjections canines Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal portant interdiction de toute baignade et activités nautiques dans le secteur de la passe à poissons située sur la rivière Têt, sous le Pont Joffre Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté du Maire Mesures de restrictions sur l'usage de la ressource en eau Actes réglementaires Voir le fichier