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Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
"Arrêté portant délégation de fonction à un conseiller municipal, M. Pierre PARRAT, pour la célébration du mariage de M. Jean-Marie PRUDHOMME et Mme Viriginia AMORES NUNES le 08/06/2023 à 11h10" Actes réglementaires Voir le fichier
ARRÊTÉ conjoint n° 2023-137-001 Portant prolongation de l'administration provisoire de l'EHPAD "Odette RIBEILL" - N° FINESS : 660781279 sis au 120 Av P. ALDUY Perpignan (66000), géré par l'association de gestion de la résidence Odette Ribeill Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Bureau de PMM du 09-06-2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées - Fête de la Musique - Feux de la Saint-Jean Actes réglementaires Voir le fichier
Ordre du jour du Conseil du 09 juin 2023 Autres Voir le fichier
Arrêté préfectoral n° 2023131-0001 du 11/05/2023 - ICPE : BIOROUSSILLON (jusqu'au 26/06/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE - DECISION 2023/80 (jusqu'au 24/07/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation Assemblée Générale Ordinaire du 09/06/2023 - AICA LA PLAINE "PERPIGNAN-BOMPAS" Autres Voir le fichier
ARRETE PORTANT EXTREME URGENCE CONCERNANT LE SINISTRE OCCASIONNE DANS L'IMMEUBLE SIS A PERPIGNAN 5001 - 5002 AVENUE RENE CASSIN - SECTION EX N° 97 Actes réglementaires Voir le fichier
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 MAI - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR Actes réglementaires Voir le fichier