Affichage réglementaire

Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Arrêté Préfectoral n° 2023119-0001 du 29/04/2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certain usages de l'eau Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER - AVIS DE PREEMPTION SIMPLE - LIEU-DIT FONT COBERTA EST (jusqu'au 08/05/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 24/04/2023 Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER - AVIS DE PREEMPTION AVEC REVISION DE PRIX : Lieu-dit Saint-Génis des Tanyères DN 0427 - (jusqu'au 04/05/2023 inclus)) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal portant interdiction de tenues indécentes sur le domaine public pour la période du 1er Mai 2023 au 31 Octobre 2023 Actes réglementaires Voir le fichier
"Arrêté municipal portant interdiction de narguile (Chicha) sur le domaine public et dans les jardins publics de la Ville du 1er Mai 2023 au 31 Octobre 2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Offre d'acquisition de la parcelle cadastrée section AH n°308 sise 11, rue des Potiers (jusqu'au 12/06/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
ST MARTIN 2eme AVIS AUX FAMILLES Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoral n° 2023083-0001 en date du 24/03/2023 - ICPE SOCIETE BIOROUSSILLON (jusqu'au 15/05/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Appel à manifestation d'intérêt suite à manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation de locaux du domaine privé - Dames de France (jusqu'au 10/05/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier