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Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Centre Hospitalier de Thuir pour la salle Arago - Hôtel de Ville - Place de La Loge - Perpignan Autres Voir le fichier
"Arrêté de police dans le cadre de l'extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent affectant l' immeuble situé au 15, rue des Potiers " Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 10/02/2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant mainlevée d'arrêté de police de sécurité de l'habitat d'urgence relatif à l'immeuble sis 18, rue Saint Mathieu - Cadastré AI 464 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant mainlevée d'arrêté de police de sécurité de l'habitat d'urgence relatif à l'immeuble sis 8, rue Pierre Rameil - Cadastré AO 286 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant mainlevée d'arrêté de police de sécurité de l'habitat d'urgence relatif à l'immeuble sis 7, rue Foch - Cadastré AK 71 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant mainlevée d'arrêté de police de sécurité de l'habitat d'urgence relatif à l'immeuble sis 5, rue d'En Calce - AD 074 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant mainlevée d'arrêté de police de sécurité de l'habitat d'urgence relatif à l'immeuble sis 5, Place Jean jaurès - Cadastré AB 171 Actes réglementaires Voir le fichier
DUP - Notification de l'arrêté préfectoral du 29/12/2022 déclarant cessibles au profit de la commune de Perpignan les parcelles de terrain nécessaires au projet d'acquisition d'immeubles : rue des Augustins - M. KHARBOUCH Noreddine Actes réglementaires Voir le fichier
DUP - Notification de l'arrêté préfectoral du 29/12/2022 déclarant cessibles au profit de la commune de Perpignan les parcelles de terrain nécessaires au projet d'acquisition d'immeubles : rue des Augustins - SCI VALOR ROSSELLO Actes réglementaires Voir le fichier