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Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
DUP - Notification de l'arrêté préfectoral du 29/12/2022 déclarant cessibles au profit de la commune de Perpignan les parcelles de terrain nécessaires au projet d'acquisition d'immeubles : rue des Augustins - Mme KHARBOUCH Djamila Actes réglementaires Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/COMPAGNIE LITTÉRAIRE DU GENÊT D'OR pour la salle Arago - sise à l'Hôtel de Ville place de la Loge - Perpignan. Autres Voir le fichier
Arrêté portant mainlevée d'arrêté de police de sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis à Perpignan - 36, rue Saint-François de Paule (2ème - 3ème étages) - Cadastré AD N° 313 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant délégation de fonction à un Conseiller Municipal, M. Pierre PARRAT, pour la célébration du mariage de M. GINESTAR et Mme COCARD le 21/10/2023 à 11h10. Actes réglementaires Voir le fichier
Avis de Concertation Publique - Projet : RD 900 Requalification entre Perpignan Porte d'Espagne et Pollestres Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 30-01-2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal portant règlementation des horaires d'ouverture des commerces déclarant une activités d'alimentation générale. Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER : AVIS DE RÉTROCESSION RS 66 22 0248 01 - 'Sainte barbe': HR- 20 Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER - AVIS DE RÉTROCESSION RS 66 22 0169 01 'Du Sacre coeur': IO- 22 - 'Horts de negabous': IO- 20- 21 Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 20-01-2023 Actes réglementaires Voir le fichier