Affichage réglementaire

Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Procès Verbal du 27 septembre 2023 Autres Voir le fichier
Procès Verbal de la séance du 09 novembre 2023 Autres Voir le fichier
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIVE À LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ LA CATALANE DE RÉCUPÉRATION POUR SON PROJET DE CENTRE DE VÉHICULES HORS D’USAGE ET DE BATEAUX HORS D’USAGE À PERPIGNAN (66000) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté relatif à la mise à disposition de salles municipales pour la tenue de réunions politiques Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Bureau de PMM du 09-02-2024 à 8h30 Actes réglementaires Voir le fichier
Délibération de PMM - Commune de Perpignan - Approbation de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme - Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoral n°2024031-0001 du 31/01/2024 - ICPE MILLE ET UNE ETOILES (jusqu'au 05/03/2024 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE DE POLICE SECURITE DE L’HABITAT URGENCE RELATIF A L’IMMEUBLE SIS A PERPIGNAN 22 RUE DES DRAGONS CADASTRE AI 0336 ASSORTI D’INTERDICTION TEMPORAIRE D’OCCUPER ET D’HABITER Actes réglementaires Voir le fichier
Ordre du jour du Conseil Municipal du 07/02/2024 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de police sécurité de l'habitat urgence relatif à l'immeuble sis à Perpignan 30bis, Rue de l'Anguille - Cadastré AD 0281 assorti d'interdiction temporaire d'occuper et d'habiter Actes réglementaires Voir le fichier