Affichage réglementaire

Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
SAFER - AVIS DE PRÉEMPTION AVEC RÉVISION DE PRIX - COLOMINA D'OMS (Affichage jusqu'au 1er/01/2023) Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER - AVIS DE PRÉEMPTION AVEC RÉVISION DE PRIX - SAINT-GENIS DE TANYERES (Affichage jusqu'au 1er/01/2023) Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 19-12-2022 Actes réglementaires Voir le fichier
Ordre du Jour Conseil Municipal du 15 décembre 2022 Autres Voir le fichier
Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis à Perpignan 8, rue Emile Zola / Cadastre AE 0153 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis à Perpignan 20, Rue de la Cloche d'Or / Cadastre AB 0209 Actes réglementaires Voir le fichier
DELIBERATION RELATIVE A L'EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ (DPUR) - COMMUNE DE PERPIGNAN (Affichage jusqu'au 5/01/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
LISTE DES PARCELLES AYANT FAIT L'OBJET D'UN DEGREVEMENT Autres Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 09-12-2022 Actes réglementaires Voir le fichier
Fermeture administrative temporaire de l'établissement "SASU NISLOR VERNET" sis 75 - 79, Chemin de la Poudrière - Centre Commercial Sainte Anne à Perpignan par M. OUARDIRHI Jaouad Actes réglementaires Voir le fichier