Affichage réglementaire

Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Arrête de police sécurité de l'habitat d'urgence relatif à l'immeuble situé au 6ter rue du Four St François -cadastré AK0317 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté relatif à la désignation du représentant du Maire, Président de la Commission des Impôts Directs - CM/2023/11 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté relatif à la désignation du représentant du Maire, Président de la Commission des Finances - CM/2023/10 Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Bureau de PMM du 08/12/2023 à 8h30 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoral n° 2023334-0004 du 1er/12/2023 portant mise en demeure de quitter les lieux concernant un appartement occupé illicitement, sans droit ni titre, situé au 20, Avenue de Grande Bretagne à Perpignan Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoral n° 2023-334-0001 du 30/11/2023 - Mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau (Affichage 3 mois) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal relatif à l'ouverture des commerces de détail le dimanche Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal relatif à l'ouverture des commerces de l'automobile le dimanche Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER - Avis de préemption avec révision de prix - MAS COMA SERRA NORD (jusqu'au 11/12/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de voirie portant alignement parcelles cadastrées section HY N° 1005 - Avenue de Saint-Charles et Avenue de Barcelone Actes réglementaires Voir le fichier