Arrêté du Maire relatif à la désignation des personnalités qualifiées du jury de concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse relatif à la construction d'un groupe scolaire secteur Ouest Saint-Assiscle - CM/2022/65
Arrêté préfectoral n° 2022-314 -0002 mettant en demeure la Société Sabate-Boutan - Valorisation de respecter les prescriptions applicables à ses installations situées à Perpignan
Arrêté relatif à la désignation du représentant du Maire, Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (M. GOURIER) - CM/2022/62