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Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Arrêté préfectoral 2023153-0002 relatif au plan d'épandage des boues de la STEP de Perpignan (jusqu'au 29/09/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER-Avis de Préemption-Saint Génis des Tanyères - N° 0125 (jusqu'au 07/09/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Notification de l'Ordonnance d'Expropriation du 30/06/2023 : Mme Renée CANTE (jusqu'au 23/10/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Notification de l'Ordonnance d'Expropriation du 30/06/2023 : M. Serge BOYER (jusqu'au 23/10/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Notification de l'Ordonnance d'Expropriation du 30/06/2023 : M. Ramon VALLS (jusqu'au 16/10/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal portant règlementation de la vente de boissons alcoolisées à emporter au détail Actes réglementaires Voir le fichier
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MISE EN DEMEURE n° PREF/DCL/BCLUE/2023208-0002 en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement de la société CPL Terrassement de respecter les prescriptions applicables aux activités de transit et traitement de déchets Actes réglementaires Voir le fichier
AVIS DE RETROCESSION De la riviere DP - 72 - Jardins saint jacques nord DP- 73 - 74 Autres Voir le fichier
DUP Projet d’acquisition d’immeubles en vue de la dynamisation et du développement du commerce de la rue des Augustins et de ses abords immédiats – Notification de l’Ordonnance d’Expropriation du 30 juin 2023 Actes individuels Voir le fichier
DUP Projet d’acquisition d’immeubles en vue de la dynamisation et du développement du commerce de la rue des Augustins et de ses abords immédiats – Notification de l’Ordonnance d’Expropriation du 30 juin 2023 Actes individuels Voir le fichier