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Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Arrêté portant mainlevée de l'arrêté de péril non imminent assorti d'interdiction temporaire d'habiter (2ème - 3ème et 4ème étage) relatif à l'immeuble situé au 31, rue des Augustins - Cadastré AB0221 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis à 34, Boulevard Félix Mercader à Perpignan - Casdatré BE0010 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant cession définitive d'un animal d'espèce sauvage abandonné - Serpent des Blés Actes réglementaires
Arrêté n° 01766 portant permis de stationnement - Année 2023 - AMORINO (jusqu'au 6/01/2024 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Ordre du jour du Conseil Municipal du 09 novembre 2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant retrait de subdélégation de signature à Mme BACH Marie Adjoint au Maire Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant retrait de délégation de fonction à Mme BACH Marie, Adjoint au Maire Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoral n° 2023179-0002 du 06/10/2023 relatif à l'exploitation d'un forage - Mas Gouzy (jusqu'au 25/11/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. IFSSAH Charles, Conseiller Municipal - CM/2023/07 Actes réglementaires Voir le fichier
RECTIFICATIF - Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis 22, Rue des Augustins (2, rue Neuve) à Perpignan - Cadastré AI0028 Actes réglementaires Voir le fichier