ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MISE EN DEMEURE n° PREF/DCL/BCLUE/2023208-0002 en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement de la société CPL Terrassement de respecter les prescriptions applicables aux activités de transit et traitement de déchets
DUP Projet d’acquisition d’immeubles en vue de la dynamisation et du développement du commerce de la rue des Augustins et de ses abords immédiats – Notification de l’Ordonnance d’Expropriation du 30 juin 2023
DUP Projet d’acquisition d’immeubles en vue de la dynamisation et du développement du commerce de la rue des Augustins et de ses abords immédiats – Notification de l’Ordonnance d’Expropriation du 30 juin 2023