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Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Arrêté portant délégation de fonction - Hospitalisation d'Office - CM/2022/64 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté du Maire relatif à la désignation des personnalités qualifiées du jury de concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse relatif à la construction d'un groupe scolaire secteur Ouest Saint-Assiscle - CM/2022/65 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant subdélégation de signature à Mme COSTA-FESENBECK, Adjoint dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire - CM/2022/63 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoral n° 2022-314 -0002 mettant en demeure la Société Sabate-Boutan - Valorisation de respecter les prescriptions applicables à ses installations situées à Perpignan Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER - AVIS DE PRÉEMPTION AVEC RÉVISION DE PRIX - MAS BEARN - DOSSIER AR 66 22 0228 01 Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER - AVIS DE PRÉEMPTION AVEC RÉVISION DE PRIX - MAS BEARN - DOSSIER AR 66 22 0229 01 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal relatif à l'ouverture des commerces de détail le dimanche. Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal relatif à l'ouverture des commerces de l'automobile le dimanche. Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté relatif à la désignation du représentant du Maire, Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (M. GOURIER) - CM/2022/62 Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 28-11-2022 Actes réglementaires Voir le fichier