Arrêté de Police Sécurité de l'Habitat d'urgence relatif à l'immeuble sis à Perpignan n° 3 rue du Paradis - Cadastre AH 90
2022-11-17
Actes réglementaires
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Procès Verbal de la Séance du 22 septembre 2022
2022-11-15
Autres
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Compte Rendu Conseil Municipal 10 novembre 2022
2022-11-15
Autres
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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. David TRANCHECOSTE, Adjoint au Maire, Quartiers Nord - CM/2022/57
2022-11-14
Actes réglementaires
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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Rémi GENIS, Adjoint au Maire - CM/2022/58
2022-11-14
Actes réglementaires
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Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Michèle RICCI, Conseillère Municipale, dans le cadre des délégations du Conseil Municipal du Maire - CM/2022/56
2022-11-14
Actes réglementaires
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Arrêté préfectoral n° 2022-287-001 du 14/10/2022 de traitement de l'insalubrité de l'immeuble sis 11, rue de l'Anguille - Parcelle cadastrée Section AD 347
2022-11-09
Actes réglementaires
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Arrêté portant subdélégation de signature à M. François DUSSAUBAT - CM/2022/55
2022-11-09
Actes réglementaires
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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Jean CASAGRAN - CM/2022/53
2022-11-09
Actes réglementaires
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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. ANTONIAZZI Jean-Luc - CM/2022/50
2022-11-09
Actes réglementaires
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