Affichage réglementaire

Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Arrêté portant mainlevée d'arrêté de police de sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble 16, Rue de l'Hôpital - Cadastré AK0291 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant mainlevée d'arrêté de police de sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble 13, Rue d'En Calce - Cadastré AD 0066 Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Mme Marie ESTEVES, Conseillère Municipale Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoral n° 2023292-0001 du 19/10/2023 - Mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau (Affichage 3 mois) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté ordonnant le placement d'un animal d'espèce sauvage dans un lieu de dépôt - Serpent des blés Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis à Perpignan 34, Rue Emile Zola - Cadastré AH 0035 assorti d'interdiction temporaire d'occuper et d'habiter Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 23/10/2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant délégation de fonction - Commission communale de sécurité et d'accessibilité Actes réglementaires Voir le fichier
Révision du SCOT Plaine du Roussillon - Arrêt du bilan de la concertation et arrêt du projet de SCOT révisé (1mois) Autres Voir le fichier
Arrêté préfectoral n°Préf-dcl-bclue-2023137-0001 mettant en demeure la société KSR AUTOMOBILES et son gérant M. Ab Del Kader MEDJEBEUR de régulariser la situation administrative du dépot de véhicules hors d'usage qu'il exploite sur la parcelle DH589 Actes réglementaires Voir le fichier