Arrêté portant mainlevée d'arrêté de police de sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble 16, Rue de l'Hôpital - Cadastré AK0291
2023-10-23
Actes réglementaires
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Arrêté portant mainlevée d'arrêté de police de sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble 13, Rue d'En Calce - Cadastré AD 0066
2023-10-23
Actes réglementaires
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ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A Mme Marie ESTEVES, Conseillère Municipale
2023-10-20
Actes réglementaires
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Arrêté préfectoral n° 2023292-0001 du 19/10/2023 - Mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau (Affichage 3 mois)
2023-10-19
Actes réglementaires
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Arrêté ordonnant le placement d'un animal d'espèce sauvage dans un lieu de dépôt - Serpent des blés
2023-10-18
Actes réglementaires
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Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis à Perpignan 34, Rue Emile Zola - Cadastré AH 0035 assorti d'interdiction temporaire d'occuper et d'habiter
2023-10-17
Actes réglementaires
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Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 23/10/2023
2023-10-17
Actes réglementaires
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Arrêté portant délégation de fonction - Commission communale de sécurité et d'accessibilité
2023-10-13
Actes réglementaires
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Révision du SCOT Plaine du Roussillon - Arrêt du bilan de la concertation et arrêt du projet de SCOT révisé (1mois)
2023-10-13
Autres
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Arrêté préfectoral n°Préf-dcl-bclue-2023137-0001 mettant en demeure la société KSR AUTOMOBILES et son gérant M. Ab Del Kader MEDJEBEUR de régulariser la situation administrative du dépot de véhicules hors d'usage qu'il exploite sur la parcelle DH589
2023-10-12
Actes réglementaires
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