Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Joseph Sauvy - ITEP PEYREBRUNE - Ecole primaire Victor HUGO - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 11/05/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan/ l'Association UN ESPACE - Maison de Quartier du Haut-Vernet 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 11/05/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / l'Association UFOLEP 66 - Maison de Quartier Saint Martin - Les Baléares, rue de la Briqueterie 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 11/05/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association les PEP 66-Domaine Education Loisirs - Ecole élémentaire Dagneaux 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 11/05/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires des avocats - notaires - huissiers de justice et experts - SCP de TORRES - MOLINA - BOSC BERTOU - avocats - Protection fonctionnelle - agent Roland VEGA 03 NOTES D'HONORAIRES 11/05/2023 Voir le fichier
Avenant modificatif n°3 à la décision du 22 novembre 2005 instituant une régie de recettes n°05 pour les Archives municipales. Modification des recettes encaissées par la régie n°05. 07 REGIES DE RECETTES 11/05/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires des avocats - notaires, huissiers de justice et experts SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT - avocats - Signification acte 03 NOTES D'HONORAIRES 11/05/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice et Experts - SELARL Jonathan DEFLIN - Sandrine HYVERT, Huissiers de Justice associés - Signification d'avis de sommes à payer... 03 NOTES D'HONORAIRES 11/05/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : LIGUE DES DROITS DE L'HOMME c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en référé devant le TA de Montpellier en liquidation d'astreinte prononcée par l'ordonnance n°2206509 du 21/12/2022 - Instance 2206761-5 ... 02 ACTIONS EN JUSTICE 11/05/2023 Voir le fichier
Convention de prestation de service avec l'association Le Ver Bleu pour un atelier Grainothèque balade botanique à la bibliothèque Barande 05 MARCHES / CONVENTIONS 11/05/2023 Voir le fichier