Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association ADPEP 66 - Stade Jean Laffon - Avenue Paul Déjean - Halle Marcel Cerdan - Avenue Paul Alduy.
Décision portant suppression de la sous régie de recettes Centre de Documentation des Français d'Algérie (CDFA) de la régie de recettes n°20 / Médiathèque auprès de la Direction de la Culture.
Régie de recettes et d'avances prolongée n°33 Centre médical de Santé auprès de la Direction Santé Publique et Environnementale. Décision portant rectification du montant de l'encaisse consolidée.