Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan-Association EASYWINTRAINING GAMES- MASM 2-4 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 23/05/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan-Association EASYWINTRAINING GAMES-MASM 2-2 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 23/05/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan- Association EASYWINTRAINING GAMES- MASM 2-1 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 23/05/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan-Association EASYWINTRAINING GAMES- MASM 1-1 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 23/05/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association EASYWINTRAINING GAMES- MASM 0-3 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 23/05/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association ADPEP 66 - Stade Jean Laffon - Avenue Paul Déjean - Halle Marcel Cerdan - Avenue Paul Alduy. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 23/05/2024 Voir le fichier
Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / M.Henri BOUDJEMAA - 3 rue du Sentier 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 23/05/2024 Voir le fichier
Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / Mme et M. RUFER - 14 rue des Farines 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 23/05/2024 Voir le fichier
Décision portant suppression de la sous régie de recettes Centre de Documentation des Français d'Algérie (CDFA) de la régie de recettes n°20 / Médiathèque auprès de la Direction de la Culture. 07 REGIES DE RECETTES 23/05/2024 Voir le fichier
Régie de recettes et d'avances prolongée n°33 Centre médical de Santé auprès de la Direction Santé Publique et Environnementale. Décision portant rectification du montant de l'encaisse consolidée. 13 REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES 23/05/2024 Voir le fichier