Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association La vue au bout des doigts - Maison des associations- 10 rue de la Houle - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Madame Najoua KHACHAB - Salle polyvalente de l'annexe mairie Roudayre 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association BETH HABAD LUBAVITCH DE PERPIGNAN - Salle polyvalente Al Sol 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan-Association LA CASA BICICLETA- salle 2-4 de la MASM 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association France Vietnam - Mairie de quartier Est - 1 rue des Calanques - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Commissaires de Justice et Experts SCP BIELLMAN - MIR - RIVES, huissiers de Justice Associés - Procès-verbal de constat outrages repris sur la page Facebook d'un syndicat 03 NOTES D'HONORAIRES 28/03/2024 Voir le fichier
Régie de recettes et d'avances prolongée n°33. Centre médical de Santé auprès de la Direction Santé Publique et Environnementale. Décision portant modification de l'encaisse et du fonds de caisse. 13 REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association PARKINSON 66 - Salle Le Méridien 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Monsieur Abderrahim EL FARCHAKHI - Salle Polyvalente de l'annexe mairie ROUDAYRE 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Contrat d'engagement avec Manu Clabecq pour une mise à jour graphique d'un document "Objectif patrimoine". 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier