Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire du prix de l'immeuble sis 11 rue Benoit Fourneyron
2023-08-08
02 ACTIONS EN JUSTICE
27/09/2023
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Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association Ensemble polyphonique de Perpignan - Mairie de quartier Est - 1 rue des Calanques - PERPIGNAN
2023-08-07
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
27/09/2023
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Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan - Association Visa pour l'image / Hôtel Pams - Patio
2023-08-04
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
27/09/2023
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Convention de Mise à Disposition / Ville de Perpignan - Association World Harmonies / Hôtel Pams - Patio
2023-08-04
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
27/09/2023
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Contrat de maintenance, d'assistance et d'accompagnement méthodologique du logiciel REGARDS
2023-08-04
05 MARCHES / CONVENTIONS
27/09/2023
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Marché 2023-153 Extension du Cimetière Sud, Chemin du Mas Bresson- Lot 1 : Terrassement-VRD-Mobiliers, acte modificatif n°1
2023-08-03
05 MARCHES / CONVENTIONS
27/09/2023
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Assistance juridique de la commune dans le cadre d'un préavis de résiliation du contrat d'assurances risques statutaires
2023-08-03
03 NOTES D'HONORAIRES
27/09/2023
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Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciare de l'indemnité d'expropriation du bien sis 9020 Place des Poilus
2023-08-03
03 NOTES D'HONORAIRES
27/09/2023
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Convention de prestation de services entre la ville de Perpignan et l'Association Musique en Folie dans le cadre de TET EN FETE du 14 juillet 2023
2023-08-03
05 MARCHES / CONVENTIONS
27/09/2023
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Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la ville de Perpignan et la Compagnie GANDINI JUGGLING dans le cadre des rayonnantes du 03/08/2023
2023-08-03
05 MARCHES / CONVENTIONS
27/09/2023
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