Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan - Musée d'Art Hyacinthe Rigaud /Hôtel PAMS - PATIO 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Contrat de prêt d'œuvres avec M. Michel Bohbot dans le cadre de l'exposition d'oeuvres "Mario Avati, musiques pour l'œil" 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition gratuite entre la Ville de Perpignan et l'association AMONAFI concernant l'occupation de la salle 2 du Centre de Loisirs - rue du Vilar 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association AMICALE PHILATHELIQUE pour la salle de gauche au Centre de Loisirs, rue du Vilar. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition gratuite entre la ville de Perpignan et l'association CHOEUR THE VOICE pour l'occupation de la salle N° 4 du Mondony - boulevard du Mondony 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition gratuite entre la Ville de Perpignan et l'association Voice'n'Joy pour l'occupation de la salle 4 du Mondony - boulevard du Mondony 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association DANSE O' PALAIS pour la salle 2 du Centre de Loisirs, rue du Vilar. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition gratuite entre la Ville et l'association Danse O Palais pour la salle 2 du centre de loisirs - rue du Vilar 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Avenant à la Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association les Restaurants du Cœur des PO - Rue Monticelli 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires SCP MILLET - BOURRET, Huissiers de Justice Associés - signification à la SCI PASYL -Décision de préemption 03 NOTES D'HONORAIRES 27/09/2023 Voir le fichier