Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Représentation en justice de la Commune Affaire : Département des P.O c/ Commune de PERPIGNAN Requête en exécution introduite par le Département des P.O. aux fins d'exécution de l'arrêt rendu par la CAA de Marseille le 19 avril 2021 02 ACTIONS EN JUSTICE 11/05/2023 Voir le fichier
Convention d'occupation de jardin familial de Mailloles - Ville de Perpignan / M. Mohamed TAOURIRTI - Jardin n° 7 - rue des Grenadiers - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 11/05/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Fédération Sardaniste du Roussillon - Maison des Associations - Avenue des Tamaris - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 11/05/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association Racing Club Perpignan Sud (RCP) - Maison pour Tous Firmin Bauby - 11 rue Nature - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 11/05/2023 Voir le fichier
Prestations Petite Enfance "Viens jouer avec moi" - Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables 05 MARCHES / CONVENTIONS 11/05/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Madame Fatiah BELBACHIR - Salle polyvalente de l'ancienne annexe - mairie Roudayre 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 11/05/2023 Voir le fichier
Décision modificative à la décision 2022-693 du 03/08/2022 concernant la procédure adaptée relative au recrutement d'un conseiller Climat Air Energie dans le cadre d'un renouvellement, pour l'acte d'engagement et l'analyse des offres 05 MARCHES / CONVENTIONS 11/05/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Fédération Sardaniste du Roussillon - Maison des Associations - avenue des Tamaris PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 11/05/2023 Voir le fichier
Procédure Adaptée relative à la mise à disposition gratuite de 2 véhicules de type minibus 9 places, financés par la publicité. 05 MARCHES / CONVENTIONS 11/05/2023 Voir le fichier
École élémentaire Arrels Cassanyes - Réfection de la couverture du préau 05 MARCHES / CONVENTIONS 11/05/2023 Voir le fichier