Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables - Contrat de service d'évolution et d'assistance sur les logiciels A.I.R.S. Délib,A.I.R.S Courrier GRC, CityWeb et Nomad - AVENANT N° 1 05 MARCHES / CONVENTIONS 11/05/2023 Voir le fichier
Accord cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif au contrat de service d'évolutions et de mise en œuvre du progiciel CARTADS. 05 MARCHES / CONVENTIONS 11/05/2023 Voir le fichier
Marché 2020-16 - Lot 02 Requalification des espaces publics de la résidence HLM Champs de Mars - Aménagement Parc Urbain - Lunette de Canet, Relance du lot 02 - Avenant n°2 05 MARCHES / CONVENTIONS 11/05/2023 Voir le fichier
Marché 2022-101 lot 06 - Travaux relatifs à la maison des associations - Mairie Quartier Est - Acte modificatif n°1 05 MARCHES / CONVENTIONS 11/05/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/LA FRANCE INSOUMISE/NUPES pour la salle de l'Annexe-mairie Saint-Martin - 27, rue des Romarins - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 11/05/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/CERCLE LEGITIMISTE HYACINTHE RIGAUD pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association Racing Club Perpignan Sud (RCP) - Maison pour Tous Firmin Bauby - 11 rue Nature - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 11/05/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Monsieur Moussa TAOUIL Salle polyvalente de l'ancienne annexe mairie Roudayre 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 11/05/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association LES COPAINS D'ACCORDS pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 11/05/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : M. Jean-Philippe MONTSERRAT c/ Préfet des P.O et Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation devant le TA de Montpellier de l'arrêté préfectoral en date du 09/01/2023. 02 ACTIONS EN JUSTICE 11/05/2023 Voir le fichier