Délibérations

Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Demande de subvention auprès de l'Etat (Fonds vert) et auprès de l'Agence de l'Eau et de PMCU A-Aménagement d'un espace paysager rue des Sitges et ses abords 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Vélivole Perpignan Roussillon (A.V.P.R.) pour l'année 2023 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Foyer Laïque du Haut Vernet section Rugby pour l'année 2023 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Amicale Roussillonnaise de Cyclotourisme pour la saison sportive 2022/2023 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Sportive de l'Université de Perpignan Via Domitia pour l'année 2023 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de Partenariat Ville de Perpignan-UPVD en vue d'assurer la diffusion et l'animation relatives au "Fond Initiatives Jeunes"auprès des étudiants de l'UPVD - Année 2023-2026 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le comité départemental - UFOLEP 66 -ANNÉE 2023/2024 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat Ville de Perpignan / CCAS 2023 pour mise en place d'animations collectives familles dans les Maisons de Quartier. 27/09/2023 Voir le fichier
Charte de la Ville de Perpignan pour la défense des Valeurs de la République Française et la promotion de la Citoyenneté & Laïcité 27/09/2023 Voir le fichier
Direction des services à la population - Cimetière Saint-Martin - Reprise de concessions funéraires perpétuelles en état d'abandon 27/09/2023 Voir le fichier