Délibérations

Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Perpignan Basket Catalan (P.B.C) pour la saison sportive 2023/2024 09/11/2023 Voir le fichier
Convention d'occupation du domaine public : Stade Aimé Giral - Ville de Perpignan / SASP Union Sportive Arlequins Perpignan(USAP)pour les saisons sportives 2023/2024 - 2024/2025 - 2025/2026 09/11/2023 Voir le fichier
Perpi'Foot - Saison 2023/2024 09/11/2023 Voir le fichier
HABITAT - Copropriété Bellevue - Etude pré opérationnelle préalable à la mise en oeuvre d'un dispositif d'intervention - Demande de subventions 09/11/2023 Voir le fichier
CNRS-DRAC Occitanie : convention de partenariat scientifique archéologique. 09/11/2023 Voir le fichier
DRAC Occitanie/Ministère de la Culture : convention de mise à disposition de locaux sis le Centre archéologique de Ruscino-Rémy Marichal. 09/11/2023 Voir le fichier
Désignation des membres du Comité Consultatif Harkis 09/11/2023 Voir le fichier
Office de Tourisme municipal : convention pour la réservation de billets gratuits. 09/11/2023 Voir le fichier
Ressources Humaines - Indemnités de fonction des élus du Conseil Municipal - Modification 09/11/2023 Voir le fichier
HABITAT - Approbation de la convention cadre relative à la gestion en flux des réservations de logements sociaux entre Perpignan Méditerranée Métropole, les communes membres et les bailleurs présents sur le territoire communautaire 09/11/2023 Voir le fichier