Convention d'utilisation des équipements sportifs municipaux par les collèges publics pour la période du 30/06/2023 au 31/12/2024
2023-11-16
09/11/2023
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Contribution communale aux charges de fonctionnement des écoles privées La Bressola du Soler et de St Estève.
2023-11-16
09/11/2023
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Contribution communale aux charges de fonctionnement de l'école privée Sainte-Marie de Toulouges.
2023-11-16
09/11/2023
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Contribution communale aux charges de fonctionnement de l'école privée Saint-Pierre-la-mer de Saint Cyprien.
2023-11-16
09/11/2023
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Contribution communale aux charges de fonctionnement de l'école privée Sacré-Cœur d'Espira de l'Agly.
2023-11-16
09/11/2023
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Urbanisme - Saint Charles 2040 : Approbation par la Ville de Perpignan du Contrat de Projet Partenarial d'Aménagement (PPA)
2023-11-16
09/11/2023
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Convention de financement intracting avec la Caisse des Dépôts et Consignations destinée à la rénovation de l'éclairage public.
2023-11-15
09/11/2023
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Charges de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association - Participation de la ville - Année scolaire 2023-2024
2023-11-15
09/11/2023
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Convention relative à la mise en place d'un Projet Éducatif de Territoire (PEDT) et d'un Plan Mercredi, entre La Ville, la Caisse d'Allocation Familiales de PO et les Services Départementaux de l'Éducation Nationale.
2023-11-15
09/11/2023
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Convention de financement entre la Ville de Perpignan et l'Éducation Nationale - Dispositif "Notre École Faisons-la Ensemble" - École élémentaire Blaise Pascal
2023-11-15
09/11/2023
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