Délibérations

Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Exercice 2021 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières et des droits réels immobiliers, 22/06/2022 Voir le fichier
NPNRU St Jacques - Cession d'une unité foncière à la SA UNITI 22/06/2022 Voir le fichier
Commission des autorisations d'occupation domaniale - Modification 22/06/2022 Voir le fichier