Délibérations

Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Autorisation d'occupation du domaine public - Chalets évènementiels avec un branchement de 9 kWh: changement de tarification 29/06/2023 Voir le fichier
Marché Cassanyes - Mesures d'accompagnement des commerçants : modification de l'organisation du marché, exonération de redevance 29/06/2023 Voir le fichier
Convention relative à l'aménagement d'une piste cyclable entre Perpignan et Canet-en-Roussillon, avec le Conseil Départemental, les Villes de Perpignan et Canet en Roussillon et Perpignan Méditerranée Métropole. 29/06/2023 Voir le fichier
Attributions de subventions à des associations au titre de l'exercice 2023 29/06/2023 Voir le fichier
Approbation du DICRIM (document d'information communal sur les risques majeurs) 29/06/2023 Voir le fichier
Personnel Communal - Modification du tableau des effectifs de la Ville de Perpignan 29/06/2023 Voir le fichier
Musée d'Art Hyacinthe Rigaud : Demande de subvention auprès de l'Etat et de la Région Occitanie au titre du Fonds régional d'aide à la restauration pour les musées (FRAR) pour la restauration des cahiers de George Daniel De Monfreid 29/06/2023 Voir le fichier
CGEAC - Convention pour la Généralisation de l'Education Artistique et Culturelle volet 2 - Attribution de subventions pour l'exercice 2023 29/06/2023 Voir le fichier
Tarifs de la restauration scolaire, des accueils périscolaires et des accueils de loisirs - Septembre-Décembre 2023. 29/06/2023 Voir le fichier
Transfert intercommunal des charges d'enseignement des écoles publiques. 29/06/2023 Voir le fichier