Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Désignation d'un représentant au Comité Consultatif du Patrimoine- Modification 27/09/2023 Voir le fichier
Désignation d'un représentant à la Caisse des Ecoles - Modification 27/09/2023 Voir le fichier
Exercice 2022 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières et des droits réels immobiliers 29/06/2023 Voir le fichier
Attribution d'une subvention aux associations gestionnaires de Maisons d'Assistants Maternels (MAM) - Convention Ville de Perpignan / Maisons d'Assistants Maternels - Année 2023 29/06/2023 Voir le fichier
Attribution d'une subvention à l'association 'Union Sociale des Professionnels de la Petite Enfance' - Année 2023 29/06/2023 Voir le fichier
Petite Enfance - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Solidarité Pyrénées - Attribution d'une subvention - Année 2023 29/06/2023 Voir le fichier
Deuxième édition du jeu-concours des balcons et extérieurs républicains ' Perpignan en bleu-blanc-rouge ' Approbation du règlement 29/06/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la Mission Locale Jeunes des P.O. - Année 2023/2024 29/06/2023 Voir le fichier
Habitat - Logement social - Garantie d'emprunt au profit de 3F Occitanie - Contrat de réservation de logements 3FO/VILLE/PMM relatif à l'opération " Mas Rous 2 ", avenue Léon Jean Grégory pour la production de 36 logements locatifs à Perpignan 29/06/2023 Voir le fichier
HABITAT - Copropriété Les Oiseaux - Approbation de la convention pré opérationnelle entre l'établissement public foncier Occitanie, Perpignan Méditerranée Métropole et la Ville de Perpignan 29/06/2023 Voir le fichier