Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Convention entre la Ville de Perpignan et le Conseil Interprofessionnel des Vins du Roussillon (CIVR) 29/06/2023 Voir le fichier
Acquisition et installation de 4 caméras de vidéoprotection : demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL 2023) 29/06/2023 Voir le fichier
Habitat - Logement social - Garanties d'emprunt - Réitération de la garantie d'emprunt accordée à l'OPH-PM suite à sa fusion-absorption par la société Habitat Perpignan Méditerranée 29/06/2023 Voir le fichier
Foncier - 4 Rue Amiral Barrera - Convention de servitude et de mise à disposition au profit de la SA ENEDIS 29/06/2023 Voir le fichier
PNRQAD - 30 rue cabrit - Cession d'un immeuble à la SCI TRUSPE 29/06/2023 Voir le fichier
PNRQAD - 40 Avenue de Grande Bretagne - Cession d'un immeuble à la SCI CENTRE CIUTAT 29/06/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Médiance 66 pour permettre à la Ville d'apporter un soutien financier à l'association nécessaire à la réussite de son action. Exercice 2023. 29/06/2023 Voir le fichier
Création d'une gratification sous forme de bons d'achat octroyés aux danseuses des Rayonnantes et aux chroniqueuses de "Perpignan ça Bouge" 29/06/2023 Voir le fichier
Avis de la Ville de Perpignan sur la création d'une ZAD sur le secteur Économique Saint Charles 29/06/2023 Voir le fichier
21 rue des Mercadiers - Résiliation amiable et anticipée du bail emphytéotique avec l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée 29/06/2023 Voir le fichier