Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
CGEAC - Convention pour la Généralisation de l'Education Artistique et Culturelle volet 2 - Attribution de subventions pour l'exercice 2023 29/06/2023 Voir le fichier
Tarifs de la restauration scolaire, des accueils périscolaires et des accueils de loisirs - Septembre-Décembre 2023. 29/06/2023 Voir le fichier
Transfert intercommunal des charges d'enseignement des écoles publiques. 29/06/2023 Voir le fichier
Régie municipale du Parking Arago - Approbation du Compte administratif 2022 29/06/2023 Voir le fichier
Régie municipale du Parking Arago - Affectation du résultat d'exploitation - Exercice 2022 29/06/2023 Voir le fichier
Délibération modificative des tarifs des services publics communaux 2023. Tarifs des sorties sur traceur. 29/06/2023 Voir le fichier
Pouvoirs de police administrative du Maire - Mise en place d'astreintes financières pour les infractions au Code de l'Urbanisme 29/06/2023 Voir le fichier
Finances - Compte Administratif de la Ville de Perpignan (budget principal et budget annexe) - Exercice 2022 29/06/2023 Voir le fichier
Finances - Approbation du Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier (budget principal et budget annexe) - Exercice 2022 29/06/2023 Voir le fichier
Régie Municipale du Parking Arago - Approbation du compte de Gestion 2022 de Monsieur le Trésorier 29/06/2023 Voir le fichier