Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Pentathlon Moderne Perpignan la Catalane pour l'année 2023 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Sportive Perpignan Méditerranée pour la saison sportive 2022/2023 30/03/2023 Voir le fichier
Ressources Humaines - Ratios d'avancement - Année 2023 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Groupe Passion Mécanique Roussillonnaise pour l'année 2023 30/03/2023 Voir le fichier
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Caisse des Ecoles - Année 2023 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Sportif de Haut Niveau Danis CIVIL pour l'année 2023 30/03/2023 Voir le fichier
Direction de la Police Municipale- Gestion du Domaine Public : Travaux publics entravant l'implantation de terrasses - Exonération des droits de terrasse 30/03/2023 Voir le fichier
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'Association Cinémathèque Euro-Régionale Institut Jean Vigo - Année 2023 30/03/2023 Voir le fichier
Marché de plein vent dit ' aux Puces ' : restructuration, changement de tarification et nouveau règlement intérieur 30/03/2023 Voir le fichier
NPNRU - Approbation du dossier demande de déclaration d'utilité publique, déclaration de cessibilité et fixation d'une indemnité prévisionnelle en vue de l'acquisition de l'immeuble sis 55 rue de l'Anguille à St-Jacques - Modification de la délibération.. 30/03/2023 Voir le fichier