Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Direction du Patrimoine : Ruscino - Programme collectif de recherche (PCR), demande de subvention pour la reprise des fouilles, la prospection géophysique, l'étude des enduits peints et peintures murales d'époque romaine. 10/02/2023 Voir le fichier
Direction du Patrimoine : Ruscino - demande de subvention pour le dépôt archéologique au Ministère de la Culture / DRAC. 10/02/2023 Voir le fichier
Urbanisme - Avis sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Perpignan 10/02/2023 Voir le fichier
Rénovation et agrandissement de l'accueil de loisirs maternel Victor Duruy - Demande de subventions auprès de la Caisse d'Allocations Familiales et de l'État dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville 10/02/2023 Voir le fichier
Signature du Contrat Local de Santé entre la Ville de Perpignan et l'Agence Régionale de Santé - Année 2023/2027 10/02/2023 Voir le fichier
EPIC- Perpignan Rayonnement - Approbation modifications statuts et personnalité qualifiée 10/02/2023 Voir le fichier
Demandes de subvention auprès de l'Etat dans le cadre des dispositifs : Fonds vert, Dotation de soutien à l'investissement local (DISIL) et Dotation politique de la ville (DPV) 10/02/2023 Voir le fichier
Politique de la Ville : convention de participation financière 2021-2026 entre la Ville de Perpignan et la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole 10/02/2023 Voir le fichier
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour la restauration de 2 tableaux de l'église Saint-Jacques 10/02/2023 Voir le fichier
Avenue Paul Gauguin - Convention de mise à disposition et servitude de passage avec ENEDIS 10/02/2023 Voir le fichier