Affichage réglementaire
Titre | Date de publication | Sous catégorie | Fichier |
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SAFER - Appel de candidatures - Lieu-dit : COLOMINA D'OMS EST (jusqu'au 26/05/2024 inclus) | Actes réglementaires | Voir le fichier | |
Arrêté portant délégation de fonction à un Conseiller municipal, M. Charles IFSSAH, pour la célébration des mariages des 5,6 et 7 Juin 2024 | Actes réglementaires | Voir le fichier | |
Convocation et Ordre du Jour du Bureau de PMM du 08-03-2024 à 8h30 | Actes réglementaires | Voir le fichier | |
ICPE - SAS BIOROUSSILLON - Participation du public par voie électronique concernant le projet d'extension du plan d'épandage de l'installation de méthanisation exploitée à Perpignan (jusqu'au 27/05/2024 inclus) | Actes réglementaires | Voir le fichier | |
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À M. RÉMI GÉNIS, Adjoint au Maire | Actes réglementaires | Voir le fichier | |
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À M. DAVID TRANCHECOSTE, Adjoint au Maire, quartiers Nord | Actes réglementaires | Voir le fichier | |
Convocation et Ordre du jour du Conseil de Communauté du 29 avril 2024 | Actes réglementaires | Voir le fichier | |
Exercice du droit de préemption lié à la zone d'aménagement différé " Saint-Charles 2040 " à Perpignan sur la parcelle bâtie cadastrée IK N°1541 sise 660, avenue Georges et Claude Caustier - PERPIGNAN (66) | Autres | Voir le fichier | |
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association Quartier Saint-Jean pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan. | Autres | Voir le fichier | |
"Arrêté portant délégation de fonction à une Conseillère Municipale, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, pour la célébration du mariage de : M. Anouar EL HATAR Et Mme Laila ETAHRAOUANE Qui aura lieu le 29/06/2024 à 15h10" | Actes réglementaires | Voir le fichier |