EPF D'OCCITANIE : Offre d'acquisition de la parcelle bâtie cadastrée section AD n° 89, sise 1, Place Fontaine Neuve (jusqu'au 19/02/2024 inclus)
2023-12-19
Actes réglementaires
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Arrêté municipal relatif à la lutte contre les atteintes à l'ordre public liées à l'activité de prostitution sur le domaine public et dans les parcs et jardins de la Ville pour la période du 1er Janvier 2024 au 30 Septembre 2024
2023-12-14
Actes réglementaires
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Arrêté portant mainlevée de l'arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble situé au 21, rue Paul Massot - Cadastré AM0468
2023-12-13
Actes réglementaires
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Arrêté portant mainlevée de l'arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble situé au 35, rue de la Fusterie - Cadastré AI0137
2023-12-13
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Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 18/12/2023
2023-12-13
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Ordre du jour du Conseil Municipal du 19 décembre 2023
2023-12-12
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Arrête de police sécurité de l'habitat d'urgence relatif à l'immeuble situé au 6ter rue du Four St François -cadastré AK0317
2023-12-08
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Arrêté relatif à la désignation du représentant du Maire, Président de la Commission des Impôts Directs - CM/2023/11
2023-12-06
Actes réglementaires
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Arrêté relatif à la désignation du représentant du Maire, Président de la Commission des Finances - CM/2023/10
2023-12-06
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Convocation et Ordre du Jour du Bureau de PMM du 08/12/2023 à 8h30
2023-12-04
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