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Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Arrêté préfectoral n° 2023334-0004 du 1er/12/2023 portant mise en demeure de quitter les lieux concernant un appartement occupé illicitement, sans droit ni titre, situé au 20, Avenue de Grande Bretagne à Perpignan Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoral n° 2023-334-0001 du 30/11/2023 - Mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau (Affichage 3 mois) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal relatif à l'ouverture des commerces de détail le dimanche Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal relatif à l'ouverture des commerces de l'automobile le dimanche Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER - Avis de préemption avec révision de prix - MAS COMA SERRA NORD (jusqu'au 11/12/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de voirie portant alignement parcelles cadastrées section HY N° 1005 - Avenue de Saint-Charles et Avenue de Barcelone Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de voirie portant alignement parcelles cadastrées section BT N° 99, 490 et 491 - Rue Georges VALLEREY Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de voirie portant alignement parcelles cadastrées section AH N° 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259 et 260 - Rues du Paradis, Jean Bailly, des Mercadiers et du Sentier Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 27/11/2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant mainlevée de l'arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble situé au 12, Rue du Four Saint-François - Cadastré AK0306 Actes réglementaires Voir le fichier