Arrêté préfectoral n° 2023334-0004 du 1er/12/2023 portant mise en demeure de quitter les lieux concernant un appartement occupé illicitement, sans droit ni titre, situé au 20, Avenue de Grande Bretagne à Perpignan
Arrêté de voirie portant alignement parcelles cadastrées section AH N° 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259 et 260 - Rues du Paradis, Jean Bailly, des Mercadiers et du Sentier
Arrêté portant mainlevée de l'arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble situé au 12, Rue du Four Saint-François - Cadastré AK0306