Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de Mise à Disposiion - Ville de Perpignan / Association CIDFF - Bureau Permanencier Espace Citoyen La Diagonale - rue Arcangelo Corelli. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Les Petits Débrouillards Occitanie - Gymnase Espace citoyen Saint Martin - 11 rue de la Briqueterie. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / ADPEP 66 - 52 rue Foch - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/ RECONQUÊTE! 66 pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Bail Précaire de sous-location - Ville de Perpignan / Mme Nadia HADJAOUI - 4 impasse de la Muga 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Sant Jordi 2024 - contrat de cession de droit de représentation de spectacles avec l'association Cobla Mil.lenària 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / M. et Mme KATAN - 8 avenue de Grande Bretagne 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Procédure adaptée relative au remplacement en rénovation de menuiseries extérieures dans divers bâtiments scolaires 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Commissaires de justice et Experts SCP BIELLMANN - MIR - RIVES, Commissaires de Justice Associés - Signification du retrait des décisions de préemption n°2024-94 à 2024-111 du 12/01/2023 ... 03 NOTES D'HONORAIRES 13/06/2024 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : M. Bouabdallah AICHA c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation auprès du TA de Montpellier à l'encontre de la décision expresse de la Mairie de Perpignan du 07/02/2024 ... 02 ACTIONS EN JUSTICE 13/06/2024 Voir le fichier