Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Marché de prestation d'animation entre la Ville de Perpignan et l'asinerie Kuléni dans le cadre des activités organisées entre mai et juillet 2024 par l'Espace citoyen Mailloles 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Procédure adaptée relative au désamiantage et à la démolition des anciens abattoirs de la Ville de Perpignan 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Marché subséquent n°MS 08 : Aménagements paysagers Pic des Salines issu de l'accord-cadre n° 4496 relatif à la réalisation d'aménagements paysagers 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Opération "Viens Jouer Avec Moi février 2024" - marché de prestation Petite Enfance sans publicité ni mise en concurrence préalable. 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association MINDSET- Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Contrat de Mise à Disposition Précaire - EPFL PPM / Ville de Perpignan - 23 rue Mailly 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition -Ville de Perpignan- ASSOCIATION JETER L'@NCRE - MASM - 2.2 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Décision de clôture de la régie de recettes et d'avances n°111 Délégation de la Ville de Perpignan à Barcelone. 13 REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES 13/06/2024 Voir le fichier
SAS Itinéraire Productions - Convention de mise à disposition du Centre d'Art Contemporain 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Association Casa Musicale - Convention de mise à disposition de l'église Les Grands Carmes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier