Affichage réglementaire

Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Décret n° 2024-226 du 12 Mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement Européen Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté n°2/2024 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur le domaine public communal Actes réglementaires Voir le fichier
ARRÊTÉ n° PREF/CAB/BOPPAS/2024095-0002 portant mise en demeure de quitter les lieux concernant un appartement occupé illicitement, sans droit ni titre, situé au 01 rue des Glaïeuls, à PERPIGNAN (66000) Actes réglementaires Voir le fichier
"Arrêté portant délégation de fonction à un Conseiller Municipal, M. Yves GUIZARD, pour la célébration du mariage de : M. Dominique, Franc, Maxime ORSINI Et Mme Alexandra, Estelle, Marie DESPATURES Qui aura lieu le 21/09/2024 à 10h30" Actes réglementaires Voir le fichier
Compte Rendu Conseil Municipal 28 mars 2024 Autres Voir le fichier
Procès Verbal du Conseil Municipal du 07 février 2024 Autres Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Bureau de PMM du 05/04/2024 à 8h30 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de police sécurité de l'habitat urgence relatif à l'immeuble sis à Perpignan 4, Rue du Four Saint-Jean - Cadastré AD 0096 assorti d'interdiction temporaire d'occuper et d'habiter Actes réglementaires Voir le fichier
Projet de valorisation des boues de la station de traitement des eaux usées de Perpignan (jusqu'au 25/04/2024 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Ordre du Jour Conseil du 28 mars 2024 Autres Voir le fichier