Affichage réglementaire

Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Ordre du jour du Conseil Municipal du 30 mars 2023 Autres Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 27/03/2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 10/03/2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoral portant prorogation d'une durée de trois ans du Plan Départemental de protection de la Forêt sur la période 2016/2022 Actes réglementaires Voir le fichier
Désignations des candidats admis à présenter une offre - Construction d'un groupe scolaire secteur Ouest Saint-Assiscle - CM/2023/01 Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A M. François DUSSAUBAT, Adjoint au Maire Actes réglementaires Voir le fichier
ARRÊTÉ MUNICIPAL PRESCRIVANT L'ENLÈVEMENT DES VÉHICULES DE TOUTES CATÉGORIES MOTORISÉS OU NON MOTORISÉS À DEUX OU PLUSIEURS ROUES EN STATIONNEMENT ABUSIF OU DÉFINITIVEMENT INUTILISABLES SUR LES VOIES PUBLIQUES ET LEURS DÉPENDANCE Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER - AVIS DE PREEMPTION AVEC REVISION DE PRIX : Lieu-dit Saint Génis des Tanyères (jusqu'au 06/03/2023) Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 27-02-2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant autorisation de sonorisation des lieux publics et des animations musicales - Fête de l'Eau 2023 le 18/03/2023 de 9h00 à 19h00 - Place du Colonel Dominique Cayrol Actes réglementaires Voir le fichier