Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Convention de financement relative aux investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - Avenant n° 9 28/03/2024 Voir le fichier
Convention entre la Ville de Perpignan et la Régie du Palais des Congrès et des Expositions pour l'alimentation électrique de la fontaine MAILLOL 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de partenariat Ville de Perpignan /Association Plateforme Solidarité Internationale (PSI) Année 2024 28/03/2024 Voir le fichier
Modification du règlement intérieur des Jardins Familiaux de la Ville 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de partenariat - Ville de Perpignan et Association "Info Jeunes Pyrénées-Orientales - Année 2024 28/03/2024 Voir le fichier
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Régie du Musée d'Art Hyacinthe RIGAUD - Année 2024 28/03/2024 Voir le fichier
MOTION - LAÏCITÉ 28/03/2024 Voir le fichier
Opération Tickets Parking 28/03/2024 Voir le fichier
Fixation des taux des contributions directes 2024 28/03/2024 Voir le fichier
FIPD - Appel à projets 2024 : Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l'acquisition de 33 gilets pare-balles pour la police municipale. 28/03/2024 Voir le fichier