Délibérations

Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Convention de financement relative aux investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - Avenant n° 9 28/03/2024 Voir le fichier
Convention entre la Ville de Perpignan et la Régie du Palais des Congrès et des Expositions pour l'alimentation électrique de la fontaine MAILLOL 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de partenariat Ville de Perpignan /Association Plateforme Solidarité Internationale (PSI) Année 2024 28/03/2024 Voir le fichier
Modification du règlement intérieur des Jardins Familiaux de la Ville 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de partenariat - Ville de Perpignan et Association "Info Jeunes Pyrénées-Orientales - Année 2024 28/03/2024 Voir le fichier
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Régie du Musée d'Art Hyacinthe RIGAUD - Année 2024 28/03/2024 Voir le fichier
MOTION - LAÏCITÉ 28/03/2024 Voir le fichier
Opération Tickets Parking 28/03/2024 Voir le fichier
Fixation des taux des contributions directes 2024 28/03/2024 Voir le fichier
FIPD - Appel à projets 2024 : Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l'acquisition de 33 gilets pare-balles pour la police municipale. 28/03/2024 Voir le fichier