Délibérations

Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage fixant les modalités ultérieures de gestion d'une aire de covoiturage et d'échanges chemin St Roch Perpignan 10/05/2023 Voir le fichier
Création du Comité Consultatif ' Valeurs Républicaines Citoyenneté - Laïcité ' 10/05/2023 Voir le fichier
Appel à Projets 2023 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIDP) : demandes de subvention auprès de l'Etat pour le financement de plusieurs projets en faveur de la prévention de la délinquance, de la lutte contre la radicalisation... 10/05/2023 Voir le fichier
Appel à Projets 2023 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIDP) : demandes de subvention auprès de l'Etat pour le financement de plusieurs projets en faveur de la prévention de la délinquance, de la lutte contre la radicalisation... 10/05/2023 Voir le fichier
Appel à Projets 2023 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIDP) : demandes de subvention auprès de l'Etat pour le financement de plusieurs projets en faveur de la prévention de la délinquance, de la lutte contre la radicalisation... 10/05/2023 Voir le fichier
Appel à Projets 2023 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIDP) : demandes de subvention auprès de l'Etat pour le financement de plusieurs projets en faveur de la prévention de la délinquance, de la lutte contre la radicalisation... 10/05/2023 Voir le fichier
Cercle Rigaud - Avenant 2 à la convention triennale entre la Ville, le musée d'art Hyacinthe Rigaud et l'association "Cercle Rigaud, association des Amis du musée d'art H. Rigaud" - années 2021-2022-2023 10/05/2023 Voir le fichier
Plan d'action d'urgence et de responsabilité face à la sécheresse - Charte d'engagement municipale 10/05/2023 Voir le fichier
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Pyrénées Orientales: Projet Point Santé TINGAT - Convention 10/05/2023 Voir le fichier
Autorisation d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile au nom de la commune. 10/05/2023 Voir le fichier