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SAFER - Appel de candidatures - Lieu-dit : COLOMINA D'OMS EST (jusqu'au 26/05/2024 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant délégation de fonction à un Conseiller municipal, M. Charles IFSSAH, pour la célébration des mariages des 5,6 et 7 Juin 2024 Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Bureau de PMM du 08-03-2024 à 8h30 Actes réglementaires Voir le fichier
ICPE - SAS BIOROUSSILLON - Participation du public par voie électronique concernant le projet d'extension du plan d'épandage de l'installation de méthanisation exploitée à Perpignan (jusqu'au 27/05/2024 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À M. RÉMI GÉNIS, Adjoint au Maire Actes réglementaires Voir le fichier
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À M. DAVID TRANCHECOSTE, Adjoint au Maire, quartiers Nord Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du jour du Conseil de Communauté du 29 avril 2024 Actes réglementaires Voir le fichier
Exercice du droit de préemption lié à la zone d'aménagement différé " Saint-Charles 2040 " à Perpignan sur la parcelle bâtie cadastrée IK N°1541 sise 660, avenue Georges et Claude Caustier - PERPIGNAN (66) Autres Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association Quartier Saint-Jean pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan. Autres Voir le fichier
"Arrêté portant délégation de fonction à une Conseillère Municipale, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, pour la célébration du mariage de : M. Anouar EL HATAR Et Mme Laila ETAHRAOUANE Qui aura lieu le 29/06/2024 à 15h10" Actes réglementaires Voir le fichier