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Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Arrêté de police de sécurité de l'habitat d'urgence relatif à l'immeuble sis 33, rue de l'Anguille - Cadastré AD 324 Actes réglementaires Voir le fichier
DUP - Notification de l'arrêté préfectoral du 29/12/2022 déclarant cessible au profit de la commune les parcelles nécessaires au projet d'acquisition d'immeuble : Héritiers de M. BOYER Serge et de Mme PEY Odette Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal de fermeture administrative de l'établissement "MY FOOD" sis 8, HLM Victor Dalbiez exploité par M. MERRI Abdelali Actes réglementaires Voir le fichier
Fermeture administrative temporaire de l'établissement sis 17 rue Barande - Exploitant : Mme MESTRES RODRIGUES Lidia Actes réglementaires Voir le fichier
SARL CAMINAL DEMANDE D'ENREGISTREMENT ICPE Actes réglementaires Voir le fichier
Ordre du Jour Conseil Municipal du 10 février 2023 Autres Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/LA FRANCE INSOUMISE/NUPES pour la salle de l'Annexe-mairie du Haut-Vernet - Avenue de l'Aérodrome - Perpignan Autres Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Centre Hospitalier de Thuir pour la salle Arago - Hôtel de Ville - Place de La Loge - Perpignan Autres Voir le fichier
"Arrêté de police dans le cadre de l'extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent affectant l' immeuble situé au 15, rue des Potiers " Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 10/02/2023 Actes réglementaires Voir le fichier