Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/ Parti Communiste Français pour la salle de l'Annexe-mairie de Saint-Gaudérique - 11, rue Nature - Perpignan. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires - Me Nicolas ROUSSEL, Commissaire de Justice Signification d'un arrêté de police dans le cadre de l'extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent, affectant certains immeubles sur Perpignan 03 NOTES D'HONORAIRES 30/03/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires - SELARL LIBERCIER FRANCHI Commissaires de Justice Associés - Signification d'un arrêté de police dans le cadre de l'extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent affectant certains immeubles. 03 NOTES D'HONORAIRES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Hôtel Pams - Ville de Perpignan / Association "Atelier toutes les couleurs de CLAIRA" 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires - S.A.S LEROY - BEAULIEU, ALLAIRE & LAVILLAT, Commissaires de Justice Associés- Signification d'un arrêté de police dans le cadre de l'extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent. 03 NOTES D'HONORAIRES 30/03/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires -SARL CONTASSOT MALOIS COEUR - Commissaires de Justice Associés Signification d'un arrêté de police dans le cadre de l'extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent affectant certains immeubles. 03 NOTES D'HONORAIRES 30/03/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires - SELARL ALLIANCE JURIS - Commissaires de Justice Associés Signification d'un arrêté de police dans le cadre de l'extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent affectant certains immeuble. 03 NOTES D'HONORAIRES 30/03/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires -SCP MILLET - BOURRET, Huissiers de Justice Associés Signification d'un arrêté de police dans le cadre de l'extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent affectant certains immeubles 03 NOTES D'HONORAIRES 30/03/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires SCP MILLET - BOURRET, Huissiers de Justice Associés - Signification d'un Avis de sommes à payer n°2504 à l'encontre du GROUPE SOFIDEC le 29/09/2022 03 NOTES D'HONORAIRES 30/03/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : M. Sylvain COURET c/ Commune de PERPIGNAN Requête en appel devant la CAA de Toulouse du jugement n° 2004684, 2004686, 2005375, 2100008, 2101609 rendu le 26/07/2022 par le TA de Montpellier 02 ACTIONS EN JUSTICE 30/03/2023 Voir le fichier