Offre d'acquisition de la parcelle cadastrée section AH n°307 - Lot n° 1 sise 13, rue des Potiers (jusqu'au 04/06//2023 inclus) |
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Actes réglementaires |
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Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2023 |
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Autres |
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Arrêté de police mainlevée de securité d'habitat urgence relatif à l'immeuble sis 58 rue de la Lanterne (4ème étage) |
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Actes réglementaires |
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ARRETE MUNICIPAL PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DE QUARTIER |
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Autres |
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ARRETE MUNICIPAL PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DE QUARTIER |
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Actes réglementaires |
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ARRETE MUNICIPAL PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DE QUARTIER |
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Actes réglementaires |
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ARRETE MUNICIPAL PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DE QUARTIER |
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Actes réglementaires |
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Offre d'acquisition de la parcelle cadastrée section AH n°327 sise 1, rue des Potiers (jusqu'au 20/05/2023 inclus) |
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Actes réglementaires |
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Exercice du droit de préemption urbain de la parcelle cadastrée section AH n° 414 sise 4, rue du Jasmin (jusqu'au 20 Mai 2023 inclus) |
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Actes réglementaires |
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Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AH n° 205 située 7, rue Tracy (jusqu'au 20/05/2023 inclus) |
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Actes réglementaires |
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