Affichage réglementaire

Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Offre d'acquisition de la parcelle cadastrée section AH n°307 - Lot n° 1 sise 13, rue des Potiers (jusqu'au 04/06//2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2023 Autres Voir le fichier
Arrêté de police mainlevée de securité d'habitat urgence relatif à l'immeuble sis 58 rue de la Lanterne (4ème étage) Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE MUNICIPAL PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DE QUARTIER Autres Voir le fichier
ARRETE MUNICIPAL PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DE QUARTIER Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE MUNICIPAL PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DE QUARTIER Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE MUNICIPAL PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DE QUARTIER Actes réglementaires Voir le fichier
Offre d'acquisition de la parcelle cadastrée section AH n°327 sise 1, rue des Potiers (jusqu'au 20/05/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain de la parcelle cadastrée section AH n° 414 sise 4, rue du Jasmin (jusqu'au 20 Mai 2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AH n° 205 située 7, rue Tracy (jusqu'au 20/05/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier