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Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A M. François DUSSAUBAT, Adjoint au Maire Actes réglementaires Voir le fichier
ARRÊTÉ MUNICIPAL PRESCRIVANT L'ENLÈVEMENT DES VÉHICULES DE TOUTES CATÉGORIES MOTORISÉS OU NON MOTORISÉS À DEUX OU PLUSIEURS ROUES EN STATIONNEMENT ABUSIF OU DÉFINITIVEMENT INUTILISABLES SUR LES VOIES PUBLIQUES ET LEURS DÉPENDANCE Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER - AVIS DE PREEMPTION AVEC REVISION DE PRIX : Lieu-dit Saint Génis des Tanyères (jusqu'au 06/03/2023) Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 27-02-2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant autorisation de sonorisation des lieux publics et des animations musicales - Fête de l'Eau 2023 le 18/03/2023 de 9h00 à 19h00 - Place du Colonel Dominique Cayrol Actes réglementaires Voir le fichier
Compte Rendu Conseil Municipal 10 février 2023 Autres Voir le fichier
SAFER - AVIS DE PREEMPTION AVEC REVISION DE PRIX : Lieu-dit Saint Génis des Tanyères (jusqu'au 28/02/2023) Actes réglementaires Voir le fichier
Remaniement du cadastre - Avis aux propriétaires fonciers - Commune de Rivesaltes (jusqu'au 11/03/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de police de sécurité de l'habitat d'urgence relatif à l'immeuble sis 33, rue de l'Anguille - Cadastré AD 324 Actes réglementaires Voir le fichier
DUP - Notification de l'arrêté préfectoral du 29/12/2022 déclarant cessible au profit de la commune les parcelles nécessaires au projet d'acquisition d'immeuble : Héritiers de M. BOYER Serge et de Mme PEY Odette Actes réglementaires Voir le fichier