DUP - Notification de l'arrêté préfectoral du 29/12/2022 déclarant cessibles au profit de la commune de Perpignan les parcelles de terrain nécessaires au projet d'acquisition d'immeubles : rue des Augustins - M. KHARBOUCH Noreddine
DUP - Notification de l'arrêté préfectoral du 29/12/2022 déclarant cessibles au profit de la commune de Perpignan les parcelles de terrain nécessaires au projet d'acquisition d'immeubles : rue des Augustins - SCI VALOR ROSSELLO
DUP - Notification de l'arrêté préfectoral du 29/12/2022 déclarant cessibles au profit de la commune de Perpignan les parcelles de terrain nécessaires au projet d'acquisition d'immeubles : rue des Augustins - Mme KHARBOUCH Djamila
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/COMPAGNIE LITTÉRAIRE DU GENÊT D'OR pour la salle Arago - sise à l'Hôtel de Ville place de la Loge - Perpignan.
Arrêté portant mainlevée d'arrêté de police de sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis à Perpignan - 36, rue Saint-François de Paule (2ème - 3ème étages) - Cadastré AD N° 313
Arrêté portant délégation de fonction à un Conseiller Municipal, M. Pierre PARRAT, pour la célébration du mariage de M. GINESTAR et Mme COCARD le 21/10/2023 à 11h10.