Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / Mme Wendy CARGOL - 29 rue de l'Anguille 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / SAS ITINÉRAIRE PRODUCTIONS - Annexe-Mairie de la Gare - 4 avenue Pierre Béranger - Avenant n° 1 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan-Association EASYWINTRAINING GAMES- MASM 2-4 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan-Association EASYWINTRAINING GAMES-MASM 2-2 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan- Association EASYWINTRAINING GAMES- MASM 2-1 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan-Association EASYWINTRAINING GAMES- MASM 1-1 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association EASYWINTRAINING GAMES- MASM 0-3 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association ADPEP 66 - Stade Jean Laffon - Avenue Paul Déjean - Halle Marcel Cerdan - Avenue Paul Alduy. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / M.Henri BOUDJEMAA - 3 rue du Sentier 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / Mme et M. RUFER - 14 rue des Farines 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier