Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association Calli en Club - Maison pour Tous Firmin Bauby - 11 rue Nature - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association Amicale des retraités de la CPAM des PO - Maison des associations Jean-Jacques Prolongeau - 10 rue de la Houle - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association Yoga et Harmonie - Maison pour Tous Firmin Bauby - 11 rue Nature - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association Yoga et Harmonie - Mairie de Quartier Est - 1 rue des Calanques - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association Collectif des habitants du Bas Vernet - Salle polyvalente ancienne annexe mairie Roudayre 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association "Établissement Régional Léo Lagrange Languedoc Roussillon - Salle polyvalente AL SOL 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association JUDO ATHLÉTIQUE PERPIGNANAIS pour la salle d'animation Espace Jean Domingo - 7, rue des Grappes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : TERRA NOVA - Requête en annulation contre l'arrêté n° PC 066 136 22 P0167 du 22 décembre 2022 par lequel le Maire a accordé un permis de construire à la SAS TERRA NOVA ... 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice et Experts SCP BIELLMANN - MIR - RIVES, Huissiers de Justice Associés - Procès-Verbal de certification et consignation de SMS relatif à un dossier RH 03 NOTES D'HONORAIRES 27/09/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice et Experts SCP BIELLMANN - MIR - RIVES, Huissiers de Justice Associés - Procès-Verbal de constat des animations traditionnelles catalanes : les expositions de pessèbres 03 NOTES D'HONORAIRES 27/09/2023 Voir le fichier