Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association Ballet Joventut - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association BOMPATIMBA pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de prêts de structures provisoires et démontables pour une durée inférieure à 12 mois en direction de l'association Plateforme Solidarité Internationale 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Union Patronale 66 - Hôtel Pams 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Accord-cadre à bons de commande avec maximum relatif à la réparation et fourniture de pièces détachées pour flexibles hydrauliques et entretien, réparation et préparation aux mines de poids lourds pour le parc auto de la ville de Perpignan. 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain - 34-40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Maréchal Foch - Contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 27/09/2023 Voir le fichier
Avenant à la Convention de Mise à Disposition Ville de Perpignan / Restaurants du Cœur des PO - Avenue du Docteur Torreilles - Entrepôt section BP n° 61 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Accord-cadre à bons de commande relatif à la valorisation du patrimoine arboré. 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association LES COPAINS D'ACCORDS pour la salle d'animation en Mairie de Quartier Sud, place de la Sardane. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association LES COPAINS D'ACCORDS pour la salle 1 du Centre de Loisirs, rue du Vilar. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier