Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition - ville de Perpignan - Consulat Général du Royaume du Maroc de Montpellier - salle polyvalente AL SOL 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Casa musicale - Convention de mise à disposition de l'église les Grands Carmes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
VISA POUR L'IMAGE 2023 - Convention de mise à disposition du vestibule de la salle Arago à l'association Visa pour l'Image Perpignan - Centre International de Photojournalisme 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Compagnie Carré blanc - Convention de mise à disposition du théâtre Jordi Pere Cerdà 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Décision modificative de la décision n°2018-398 du 31 mai 2018 instituant une régie de recettes n°232 Tickets parking - Changement de direction de rattachement. 07 REGIES DE RECETTES 27/09/2023 Voir le fichier
Accord cadre à bons de commande avec maximum relatif à la fourniture et pose de garde-corps en toiture terrasse. 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Association World Harmonies - Convention de prêt de matériel technique et véhicule utilitaire 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Festival Les scènes étoilées - Mise à disposition de la cour de l'Arsenal à l'association plateforme solidaire internationale 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
VISA POUR L'IMAGE 2023 - Convention de mise à disposition de divers sites culturels et patrimoniaux à l'association Visa pour l'Image Perpignan - Centre International de Photojournalisme 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Association Gli Incogniti - Convention de mise à disposition du couvent des Minimes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier