Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Festival de Musique Sacrée 2024 - Convention d'occupation temporaire de la cathédrale Saint-Jean-Baptiste 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Aïki do Traditionnel Perpignan 66 pour la salle d'animation Espace Jean Domingo, rue des Aubépines 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch - retrait des décisions 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Fédération des Acteurs de solidarité - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Centre Historique 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Festival de Musique Sacrée de Perpignan - contrat de cession du droit d'exploitation de spectacles, avec l'association Flashback 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Acceptation du don de Monsieur Jean Jardon pour les collections du Musée des monnaies et médailles Joseph Puig 09 DONS / LEGS 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association Le SAMARITAIN - Salle Le Méridien 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Commune de PERPIGNAN c/ M. Jaume ROURE et l'Association PERPIGNAN LA CATALANE - PERPINYÀ LA CATALANA - Actions en annulation devant le TJ de Marseille du droit de propriété industrielle... 02 ACTIONS EN JUSTICE 13/06/2024 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : M. Abdallah MOUSTACHE c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation auprès du TA de Montpellier à l'encontre de l'arrêté du 06/04/2023 pris par la Mairie de Perpignan portant sanction disciplinaire ... 02 ACTIONS EN JUSTICE 13/06/2024 Voir le fichier
Accord-cadre à bons de commande concernant des prestations d'animations culturelles, sportives et de loisirs. 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier