Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle Mayflies plays Ray Charles dans le cadre de Têt en Fête le dimanche 21 août 2022 - Ville de PERPIGNAN/ALFRED PRODUCTION 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre de Têt en Fête les jeudis en début de soirée - Ville de PERPIGNAN/LA CASE DU JEU 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Affaire : Monsieur Lionel JULIA c/ Commune de PERPIGNAN Requête en annulation auprès du TA de Montpellier à l'encontre de la décision implicite de rejet en date du 22/04/2022 portant rejet de la requalification du congé de maladie ordinaire en congé pour 02 ACTIONS EN JUSTICE Voir le fichier
Affaire : Madame Fadila DAOUADJI c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation auprès du TA de Montpellier à l'encontre de l'arrêté du 09/05/2022 pris par le Maire de Perpignan plaçant Mme DAOUADJI en mise en disponibilité d'office à compter du 30/04/20 02 ACTIONS EN JUSTICE Voir le fichier
Affaire : Mme Anne RAYMOND-LACASSAGNE et M. Edouard RAYMOND c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en appel devant la CAA de Toulouse du jugement n°2001479 du 15/02/2022 rendu par le TA de Montpellier concernant le coût des travaux d'office de débroussaillemen 02 ACTIONS EN JUSTICE Voir le fichier
Affaire : Madame Fadila DAOUADJI - c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en référé-suspension auprès du TA de Montpellier à l'encontre de l'arrêté du 09/05/2022 pris par le Maire de Perpignan plaçant Mme DAOUADJI en mise en disponibilité d'office à compter du 02 ACTIONS EN JUSTICE Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune Affaire : Madame Fadila DAOUADJI c/ Commune de PERPIGNAN Requête en référé aux fins d'expertise médicale devant le TA de Montpellier - Instance 2203491-8 - Cx506-22 02 ACTIONS EN JUSTICE Voir le fichier
Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de la valeur du bail commercial du local 18 rue de la Cloche d'Or 02 ACTIONS EN JUSTICE Voir le fichier
Exercice du droit de préemption - bail commercial sur local sis 18 rue de la Cloche d'Or 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Voir le fichier
Exercice du droit de préemption - Bail commercial sur local sis 25 rue de la Cloche d'Or (lot 2) 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Voir le fichier