Exercice du droit de préemption - bail commercial sur local sis 20 rue de la Cloche d'Or (rez-de-chaussée et 1er étage)
2022-07-27
04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
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Exercice du droit de préemption - bail commercial sur local sis 20 rue de la Cloche d'Or (1er et 2ème étage)
2022-07-27
04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
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Exercice du droit de préemption - Bail Commercial sur local sis 20-22 rue de la Cloche d'Or
2022-07-27
04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
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Exercice du droit de préemption - Bail commercial sur local sis 23 rue de la Cloche d'Or
2022-07-27
04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
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Exercice du droit de préemption - Bail commercial sur local sis 24 rue de la Cloche d'Or
2022-07-27
04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
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Exercice du droit de préemption - Bail commercial sur local sis 21 rue de la Cloche d'Or
2022-07-27
04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
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Exercice du droit de préemption - Bail commercial sur local sis 25 rue de la Cloche d'Or (lot 1)
2022-07-27
04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
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Exercice du droit de préemption - Bail commercial sur local sis 16 rue la Cloche d'Or
2022-07-27
04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
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Accord-cadre à bons de commande - Ville de Perpignan /SOCOTEC EQUIPEMENTS pour les contrôles d'installations électriques provisoires dans le cadre de manifestations festives et/ou sportives
2022-07-25
05 MARCHES / CONVENTIONS
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Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de la valeur du bail commercial du local 24 rue de la Cloche d'Or
2022-07-26
02 ACTIONS EN JUSTICE
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