Représentation de la Commune en justice - Fixation judiciaire de la valeur du bail commercial du local 21 rue de la Cloche d'Or
2022-07-26
02 ACTIONS EN JUSTICE
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Représentation de la Commune en justice - Fixation judiciaire de la valeur du bail commercial du local 20-22 rue de la Cloche d'Or (RDC et 1er étage)
2022-07-26
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Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de la valeur du bail commercial du local 20 rue de la Cloche d'Or (RDC et 1er étage)
2022-07-26
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Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de la valeur du bail commercial du local 25 rue de la Cloche d'Or (RDC n°2)
2022-07-26
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Représentation de la Commune en justice - Fixation judiciaire de la valeur du bail commercial du local 20 rue de la Cloche d'Or (1er et 2ème étage)
2022-07-26
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Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de la valeur du bail commercial du local 25 rue de la Cloche d'or (RDC n°1)
2022-07-26
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Représentation de la Commune en justice - Fixation judiciaire de la valeur du bail commercial du local 23 rue de la Cloche d'Or
2022-07-26
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Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de la valeur du bail commercial du local 16 rue de la Cloche d'Or
2022-07-26
02 ACTIONS EN JUSTICE
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Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle pour la Nuit des Echecs dans le cadre de Têt en Fête le mardi 16 août 2022 - Ville de PERPIGNAN/PERPIGNAN LES ROIS DE LA TÊT
2022-07-26
05 MARCHES / CONVENTIONS
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Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle Massbeat dans le cadre de Têt en Fête le jeudi 18 août 2022 - Ville de PERPIGNAN/GHQ PRODUCTIONS
2022-07-26
05 MARCHES / CONVENTIONS
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