Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /Laurent VIANA RATO - Salle tir à l'arc - Rond-point du mas Donat 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Procédure adaptée-Ville de Perpignan/Société IN-OUI relative à l'acquisition de matériel spécifique pour diverses expositions 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires Cabinet d'Avocats PONS-SERRADEIL - Règlement des honoraires du Cabinet d'Avocats Mathieu PONS-SERRADEIL, suite à la dissolution de la SCP BECQUE - DAHAN - PONS-SERRADEIL - CALVET - REY 03 NOTES D'HONORAIRES Voir le fichier
Appel d'offre - Ville de Perpignan / Société CALLE pour l'acquisition de matériel de restauration scolaire et petit électroménager - Avenant 1 Marché 2021-28 lot 03 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Appel d'offres relatif à une Mission d'études opérationnelles sur des ilots à Saint Jacques dans le cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine-Classer sans suite pour cause infructuosité- 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune Affaire : GROUPEMENT DES ANTIQUAIRES ET BROCANTEURS DU ROUSSILLON c/ Commune de PERPIGNAN - Instance 2203111-4 - Cx 109-22 02 ACTIONS EN JUSTICE Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Procédure de référé-expertise introduite par la Commune de PERPIGNAN auprès du Tribunal Judiciaire de Perpignan pour les causes des inondations récurrentes du parking du Centre Commercial, sise 235 avenu 02 ACTIONS EN JUSTICE Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune Affaire : Monsieur Philippe TALLES c/ Ministère Public et Commune de PERPIGNANRequête en appel devant la chambre des appels de la CA de Montpellier du jugement du 26/01/2017 rendu par le Tribunal Correctionnel de Pe 02 ACTIONS EN JUSTICE Voir le fichier
Procès-Verbal de Constat afin d'assister aux opérations de tirage au sort du jeu ' Concours Développement Durable ' organisé par la Commune de Perpignan le 26 mai 2022 au Palais des Expositions de Perpignan 03 NOTES D'HONORAIRES Voir le fichier
Contrat de cession du droit de représentation du spectacle "Plages" -Ville de Perpignan/Association "Dévissez vers ça" à la médiathèque de Perpignan le 30 juillet 2022 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier