Délibérations

Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Personnel Communal - Recensement de la population- Recrutement et rémunération d'agents recenseurs 27/09/2023 Voir le fichier
Personnel Communal - Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Sécurité Civile- Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent- Article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique 27/09/2023 Voir le fichier
Ressources Humaines - Indemnités de fonction des élus du Conseil Municipal - Modification 27/09/2023 Voir le fichier
Perpignan Méditerranée Métropole - Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) - Approbation des rapports des commissions du 11 juillet 2023 et du 13 septembre 2023 relatifs aux Compétences VOIRIE et TOURISME 27/09/2023 Voir le fichier
Perpignan Méditerranée Métropole - Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) - Approbation des rapports des commissions du 11 juillet 2023 et du 13 septembre 2023 relatifs aux Compétences VOIRIE et TOURISME 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de délégation de service public pour l'exploitation du stationnement payant sur voirie - Avenant n° 2 27/09/2023 Voir le fichier
Autorisation d'occupation du domaine public - Création de nouvelles tarifications journalières : chalets, kiosques, camion de restauration (foodtrucks) 27/09/2023 Voir le fichier
Incendie Le Mess / Amorino - Exonération des droits de terrasse 27/09/2023 Voir le fichier
Direction de la Police Municipale - Gestion du Domaine Public : Noël des Antiquaires - Création de la tarification des chapiteaux 27/09/2023 Voir le fichier
Foire Saint Martin - Aprobation Nouveau réglement intérieur 27/09/2023 Voir le fichier